Confidentialité & RGPD

Ce texte est une base à compléter par le responsable de traitement (cabinet ou société éditrice) avec vos coordonnées et mentions légales exactes.

Responsable du traitement

[À compléter : dénomination sociale, adresse, email de contact, DPO le cas échéant.]

Finalités

• Fourniture d'un outil d'aide à la rédaction d'actes
• Recherche sémantique sur des modèles internes (RAG)
• Sauvegarde des dossiers et documents (lorsque la fonctionnalité est activée)

Base légale

Exécution du contrat, obligation légale, et/ou intérêt légitime selon les traitements — à préciser avec votre conseil.

Données concernées

Données d'identification des parties, faits de l'espèce, contenus générés. Certaines données peuvent être sensibles (article 9 du RGPD) dans le cadre de dossiers de famille.

Sous-traitants

Hébergement et base de données (Supabase, région UE recommandée), prestataires d'IA (Anthropic, OpenAI) pour génération et embeddings. Les flux transitoires vers des prestataires hors UE doivent être couverts par des garanties appropriées (DPA, clauses contractuelles types).

Durée de conservation

[À compléter selon votre politique interne et obligations légales.]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les limitations liées au secret professionnel peuvent s'appliquer.

Données stockées localement

Les préférences du cabinet et les "actes de référence" enregistrés depuis l'interface peuvent être conservés dans le stockage local du navigateur(localStorage) sur l'appareil utilisé. Elles ne sont pas synchronisées sur nos serveurs tant qu'une authentification et une sauvegarde cloud ne sont pas activées. L'utilisateur peut supprimer ces données via les paramètres du navigateur ou les fonctions de suppression dans l'application.

Documentation technique

Une fiche opérationnelle pour l'équipe est disponible dans le dépôt : docs/RGPD.md